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Article 15 des statuts - Garantie de rachat au terme de la période d’inaliénabilité

Au terme de la période d’inaliénabilité défini à l’article 16 des statuts et sous respect des articles 17 à 18, les associés, y compris les associés fondateurs, auront la faculté de vendre tous ou partie de leur actions à un prix convenu calculé de la façon suivante : valeur faciale de l’action multiplié par 150 %.
Cette vente ne pourra intervenir qu’au profit des associés fondateurs de la société ; si les associés fondateurs ne souhaitent pas acquérir les actions ou ne souhaitent en acquérir qu’une partie, la société sera tenu de racheter la totalité ou le surplus des actions n’ayant pas trouvé acquéreur auprès des associés fondateurs.
Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue, dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition, de les céder ou de les annuler.
Cette garantie de rachat ne pourra intervenir que durant la 1ère année suivant l'expiration de la période d'inaliénabilité visée à l'article 16 des statuts.